Touche pas à ma casquette ! Mentions légales
Mentions légales
Informations légales
Cette page présente les informations légales relatives au site TOUCHE PAS A MA CASQUETTE : éditeur du site, responsable de publication, hébergement, propriété intellectuelle, données personnelles, cookies, responsabilité et moyens de contact.
Nom commercial : www.touche-pas-a-ma-casquette.com
SIRET : 106 482 920 00019
Téléphone : 07 80 94 53 63
Mentions légales du site
Les informations ci-dessous ont été mises à jour avec les coordonnées officielles transmises : identité de la boutique, adresse, SIRET, RCS et régime de TVA.
1 — Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse du site TOUCHE PAS A MA CASQUETTE, est édité par :
Nom commercial : www.touche-pas-a-ma-casquette.com
Site internet : www.touche-pas-a-ma-casquette.com
Forme juridique : SASU
Capital social : 1 €
Adresse du siège social : 12 rue de la Croix Martin - 27510 VEXIN-SUR-EPTE - TOURNY
SIREN : 106 482 920
SIRET : 106 482 920 00019
RCS : ÉVREUX 106 482 920
TVA intracommunautaire : non applicable — franchise en base de TVA
Mention TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Email : contact@touche-pas-a-ma-casquette.com
Téléphone : 07 80 94 53 63
L’entreprise bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. En conséquence, la TVA n’est pas facturée tant que ce régime s’applique.
2 — Responsable de la publication
Le responsable de la publication du site est :
Qualité / fonction : Président de la SASU
Email de contact : contact@touche-pas-a-ma-casquette.com
Le responsable de publication veille à la cohérence des informations publiées et peut être contacté pour toute question relative au contenu du site.
3 — Hébergeur du site
Le site est hébergé par le prestataire suivant :
Entité contractante Shopify pour la zone EMEA : Shopify International Limited
Adresse : 2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site internet : www.shopify.com
Coordonnées légales Shopify Inc. : 151 rue O’Connor, rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada — assistance@shopify.com — 1-613-241-2828
La boutique est exploitée avec la solution Shopify. Certaines données techniques nécessaires au fonctionnement du site, du panier, du paiement et du tunnel de commande peuvent être traitées par Shopify et ses prestataires conformément à leurs conditions applicables.
4 — Activité du site
Le site TOUCHE PAS A MA CASQUETTE a pour objet la présentation et la vente en ligne de casquettes, accessoires, produits textiles, produits personnalisés et services liés à l’univers de la marque.
Le site peut également présenter des informations relatives aux boutiques partenaires, demandes professionnelles, personnalisations, collaborations, projets responsables et partenariats.
- Vente de casquettes et produits associés.
- Commandes en ligne via Shopify.
- Demandes de personnalisation et projets professionnels.
- Informations de livraison, retours, échanges et service client.
5 — Contact
Pour toute question relative au site, à une commande, à une livraison, à un retour, à une demande professionnelle ou à une personnalisation, vous pouvez contacter TOUCHE PAS A MA CASQUETTE :
- Via la page contact.
- Par email : contact@touche-pas-a-ma-casquette.com.
- Par téléphone : 07 80 94 53 63.
- Par courrier : 12 rue de la Croix Martin - 27510 VEXIN-SUR-EPTE - TOURNY.
Pour toute demande liée à une commande, merci d’indiquer votre numéro de commande et l’email utilisé lors de l’achat.
6 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site TOUCHE PAS A MA CASQUETTE, notamment les textes, photographies, visuels, logos, illustrations, créations, noms, marques, graphismes, vidéos, interfaces, mises en page et éléments techniques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, exploitation commerciale ou non commerciale, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
Les marques, noms commerciaux, logos ou signes distinctifs mentionnés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
7 — Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, TOUCHE PAS A MA CASQUETTE peut être amené à collecter et traiter des données personnelles, notamment pour la gestion des commandes, du paiement, de la livraison, du service client, des retours, des demandes de contact et des communications commerciales lorsque vous y avez consenti.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable. Vous disposez notamment de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité lorsque ces droits s’appliquent.
Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation, la conservation et vos droits, consultez la page politique de confidentialité.
Email dédié ou contact RGPD : contact@touche-pas-a-ma-casquette.com
DPO : non désigné à ce jour
9 — Responsabilité
TOUCHE PAS A MA CASQUETTE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, des erreurs, omissions, indisponibilités ou modifications peuvent intervenir.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Les caractéristiques, prix, stocks, délais et modalités de livraison applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
TOUCHE PAS A MA CASQUETTE ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du site, d’une interruption temporaire, d’un problème technique, d’un événement extérieur ou d’un cas de force majeure.
10 — Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, réseaux sociaux, partenaires, transporteurs ou prestataires externes.
TOUCHE PAS A MA CASQUETTE n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.
11 — Plateforme e-commerce et prestataires
La boutique en ligne est exploitée avec la solution Shopify. Certaines données nécessaires au fonctionnement de la boutique peuvent être traitées par Shopify, Shopify Payments, les transporteurs, les outils de messagerie, les outils de mesure d’audience et les applications installées sur la boutique.
Les moyens de paiement actuellement activés peuvent inclure Shopify Payments et les moyens proposés dans le tunnel de paiement Shopify. Les options de livraison et services disponibles sont affichés au moment de la commande et peuvent varier selon le panier, l’adresse, le pays, le transporteur et le paramétrage technique du site.
Pour les informations relatives au traitement des données personnelles, consultez la page politique de confidentialité.
12 — Livraison et transporteurs
Les modes de livraison actuellement proposés peuvent inclure :
- Mondial Relay en point relais.
- Chronopost Shop2Shop en point relais.
- Colissimo à domicile.
Les conditions d’expédition, de suivi, de retrait, de retard, de colis non reçu ou de retour transporteur sont détaillées sur la page politique d’expédition.
13 — Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité TOUCHE PAS A MA CASQUETTE afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée après réclamation écrite préalable, le client consommateur peut, lorsque les conditions sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Adresse : 49 rue de Ponthieu - 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
Le recours à la médiation de la consommation est gratuit pour le consommateur. Le client doit avoir adressé au préalable une réclamation écrite à TOUCHE PAS A MA CASQUETTE.
14 — Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou aux informations qui y sont publiées, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action.
Les règles relatives aux commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements et garanties sont détaillées dans les conditions générales de vente.
Les informations légales ont été mises à jour avec le SIRET 106 482 920 00019, le RCS ÉVREUX 106 482 920 et la mention de franchise en base de TVA. Pensez à vérifier régulièrement ces informations afin de maintenir les mentions légales à jour.